Face à Meta, les éditeurs de presse remportent une victoire majeure en Europe
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Face à Meta, les éditeurs de presse remportent une victoire majeure en Europe
Meta voulait faire sauter les règles italiennes qui obligent les plateformes à rémunérer la presse. La Cour de justice de l'UE lui a donné tort mardi 12 mai.
Par
Jennifer Larcher
Publié le 13 mai 2026 à 11h24
L’Italie avait confié à l’AGCOM, son autorité de régulation, le soin de fixer les règles. Vous utilisez nos articles sur vos plateformes, vous payez. Meta n’a pas aimé et a porté l’affaire devant un tribunal italien en invoquant sa liberté d’entreprise. Le dossier a fini au Luxembourg.
Les plateformes devront ouvrir leurs comptes
La CJUE penche en faveur des éditeurs.
Oui, un État membre peut imposer une rémunération aux plateformes qui exploitent du contenu de presse. Les éditeurs gardent le choix à savoir facturer, refuser ou donner gratuitement.
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Les plateformes vont devoir partager les données qui permettent de calculer combien vaut réellement le contenu qu’elles exploitent.
Jusqu’ici, seul Meta savait ce que rapportait un article partagé 50 000 fois sur Facebook. Les journaux avançaient dans le brouillard. La Cour nomme cette situation de déséquilibre flagrant et y remédie
en imposant la transparence
.
Pendant toute la durée des négociations, interdiction de baisser la visibilité des médias sur la plateforme.
Un point essentiel, parce que la menace du déréférencement a longtemps servi d’arme de dissuasion dans ces discussions.
Meta a commenté l’arrêt à sa manière. Un porte-parole a rappelé que les plateformes ne doivent rien quand elles n’utilisent pas de contenu éditorial.
La France attendait ce signal
Sept ans que les droits voisins existent dans la loi française. Google a signé un accord avec l’APIG, renouvelé début 2025.
Les réseaux sociaux font traîner la discussion comme si le temps jouait pour eux.
Cet arrêt leur complique sérieusement la tâche.
Marc Feuillée, à la tête du Figaro et de l’APIG, ne s’y trompe pas. Le Luxembourg donne aux éditeurs français un argument juridique neuf pour ramener les plateformes récalcitrantes à la table.
Et le timing tombe bien.
La proposition de loi Balanant, votée à l’unanimité par l’Assemblée le 26 mars pour muscler les droits voisins, arrive au Sénat le 16 juin. Avec un arrêt européen dans la poche, le texte se présente en position de force.
Angela Mills Wade, du Conseil européen des éditeurs, parle de décision
cruciale
alors que
l’IA aspire du contenu
journalistique à un rythme qui accélère chaque trimestre.
Cet arrêt pose noir sur blanc que les éditeurs négocient sans les informations de base que seules les plateformes possèdent. Luxembourg vient de dire que cette opacité ne pouvait plus durer. Le reste dépendra de la volonté politique. Et du courage des éditeurs à aller au contentieux quand les plateformes continuent de traîner.
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